L’association Anjou Eco-Hameaux

Après un fonctionnement en « collectif » pendant 2 ans,  accomplir certaines formalités administratives, a permis le passage de « l’association de fait » à « l’association de droit ». Suite à l’assemblée générale constitutive du 12 mars 2012, sa création a été déclarée à la préfecture du Maine-et-Loire le 19 mars 2012.  Ses statuts y ont également été déposés.

Extraits :

Statuts de l’association « Anjou Eco-Hameaux »

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom Anjou Eco-Hameaux.
Article 2 : Objet.
L’association a pour objet, d’une part, de permettre à des personnes de se regrouper afin d’élaborer et réaliser un projet d’habitations en éco-hameaux écologiques, économiques et solidaires à la campagne en Anjou, et d’autre part, de permettre à des groupes de se fédérer, et de s’entraider sur des projets d’éco-hameaux.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est situé à Angers. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission et adhésion.
Peut faire partie de l’association toute personne qui adhère aux présents statuts et qui s’acquitte d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration selon des modalités fixées par le règlement intérieur. En cas de refus, le conseil d’administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association ou qui les soutiennent.
Ils ont le droit de vote en assemblée générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) le décès
b) la démission ou le non renouvellement de la cotisation

c) la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’ assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit sur décision du conseil d’administration. Les formalités de convocation et de fonctionnement de l’assemblée générale ordinaire sont définies dans le règlement intérieur.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait ressentir, le conseil d’administration peut décider de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.
Les formalités de convocation et de fonctionnement de l’assemblée générale extraordinaire sont définis dans le règlement intérieur.Article 10 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres, la durée du mandat et son renouvellement, sont fixés par le règlement intérieur.
Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret. Le conseil d’administration a pour objet, de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation, dans un délai raisonnable, de son président ou de la majorité de ses membres. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises par consensus ou par la majorité des voix des personnes présentes. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin, par la démission, par la perte de la qualité de membre de l’association, ou par la révocation prononcée lors de l’assemblée générale. Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale toute modification de statut.

Article 11 : Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier qui composent les membres du bureau.
Le cas échéant, des adjoints peuvent assister, le président, le secrétaire et le trésorier.a) le président est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il anime l’association, coordonne ses activités, dirige son administration et préside l’assemblée générale.
Le vice-président le remplace en cas d’empêchement de ce dernier.b) le secrétaire assume la correspondance de l’association, procède aux convocations, tient à jour le fichier des adhérents, archive les documents importants, et établit les compte-rendus des réunions de bureau, du conseil d’administration, et de l’assemblée générale.
Il tient également le registre règlementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.c) le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association.
Il est chargé de l’appel des cotisations, et procède, sous le contrôle du président au paiement et à la réception de toutes les sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale.

Article 12 : Finances de l’association
a) les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé par la dernière assemblée générale et indiqué en règlement intérieur.
b) les ressources de l’association sont constituées de cotisations annuelles, de dons, de donations, de legs, des apports des membres et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir.

c) l’association pourra également développer des activités pour financer son objet.
d) les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles.

[…]

[le conseil d’administration d’Anjou Eco-Hameaux est composé actuellement de 5 personnes.  Son « bureau » en comporte 3 :  un secrétaire, un trésorier et un président]

….

Prochaines réunions d’information d”Anjou Eco-Hameaux” [« AEH 49 »] :

Le 3eme jeudi de chaque mois (sauf juillet – août), soit le 19 avril 2012.
Le jeudi 17 mai étant celui de l’Ascension, et le jeudi 21 juin, celui de la fête de la musique, la date de réunion est transférée aux jeudis d’avant, soient les jeudis 10 mai et 14 juin.

Où  ça ?!

à 20h30, chez Habitat Différent [http://habitat.different.free.fr/quoi.htm#hab] et [http://hd49.wordpress.com/], à Angers, au 21 rue de La Côte de Bellevue, quartier du Lac de Maine, à l’ouest du plan d’eau.

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